Conditions d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Informations générales

1.1 Présentation du site

Le site web SwissMatrix (ci-après « le Site ») est édité par :

SwissMatrix
Rue de Girard 9
9591 Valangin, Suisse
Numéro d'enregistrement : CHE-73048279
Téléphone : +865914516101
Email : [email protected]

1.2 Objet du site

SwissMatrix est une plateforme d'information dédiée aux technologies d'intelligence artificielle et leurs applications dans la vie quotidienne. Nous proposons des articles, analyses et ressources éducatives sur l'IA.

1.3 Directeur de publication

Sophie Mercier, Directrice et fondatrice de SwissMatrix

1.4 Hébergement

Le site est hébergé conformément aux standards de sécurité et de disponibilité en vigueur.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment par SwissMatrix.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions disponible sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Accès au site

3.1 Disponibilité du service

SwissMatrix s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

SwissMatrix ne saurait être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.

3.2 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

3.3 Restriction d'accès

SwissMatrix se réserve le droit de refuser ou de restreindre l'accès au Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation.

4. Utilisation du site

4.1 Usage autorisé

Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et à respecter les droits des tiers.

4.2 Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site
• Ne pas accéder ou tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
• Ne pas transmettre de virus, malware ou tout code nuisible
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Ne pas harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autrui
• Ne pas utiliser de robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site sans autorisation expresse

4.3 Comportements interdits

Sont strictement interdits sur le Site :

• Tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Site
• Toute intrusion ou tentative d'intrusion dans les systèmes de SwissMatrix
• Tout détournement des ressources système du Site
• Toute action visant à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures
• Toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification
• Tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de SwissMatrix

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, graphiques, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels) est la propriété exclusive de SwissMatrix ou de ses partenaires, et est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.

5.2 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de SwissMatrix. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal suisse.

5.3 Utilisation du contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SwissMatrix.

Vous pouvez :

• Consulter le contenu du Site à des fins personnelles et privées
• Créer des liens hypertextes vers le Site, à condition qu'ils ne soient pas trompeurs ou diffamatoires
• Partager des articles sur les réseaux sociaux via les boutons de partage prévus à cet effet

5.4 Citations et références

Les courtes citations de notre contenu sont autorisées à des fins informatives ou éducatives, à condition de mentionner clairement la source et de fournir un lien vers l'article original.

6. Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à améliorer nos services et à répondre à vos demandes. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Responsabilité

7.1 Contenu du site

SwissMatrix s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, SwissMatrix ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'actualité ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des conseils professionnels, juridiques ou techniques. Pour toute décision importante, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié.

7.2 Limitations de responsabilité

SwissMatrix ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• De l'impossibilité temporaire d'accéder au Site
• Des dommages résultant de l'intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
• Des virus pouvant infecter l'équipement informatique de l'utilisateur
• De l'utilisation par l'utilisateur des informations présentes sur le Site
• Des décisions prises sur la base des informations du Site

7.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. SwissMatrix n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d'utilisation ou leurs politiques de confidentialité.

7.4 Force majeure

SwissMatrix ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, notamment : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes d'électricité, défaillances des réseaux de télécommunication, etc.

8. Contributions des utilisateurs

8.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, vous garantissez que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce formulaire pour :

• Transmettre du spam ou des communications non sollicitées
• Diffuser des contenus illégaux, offensants ou diffamatoires
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Transmettre des virus ou codes malveillants

8.2 Commentaires et retours

Tout commentaire ou suggestion que vous nous transmettez concernant le Site devient la propriété de SwissMatrix, qui peut les utiliser librement sans obligation de rémunération ou de reconnaissance.

9. Cookies et technologies de suivi

Le Site utilise des cookies et technologies similaires conformément à notre Politique de confidentialité et avec votre consentement lorsque requis.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via notre bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

10. Modification des conditions

SwissMatrix se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Votre utilisation continue du Site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Site.

11. Résiliation

SwissMatrix se réserve le droit de résilier ou suspendre votre accès au Site, sans préavis ni responsabilité, si vous ne respectez pas les présentes conditions d'utilisation.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, continueront de s'appliquer, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et au droit applicable.

12. Dispositions diverses

12.1 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SwissMatrix concernant l'utilisation du Site.

12.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée ou interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

12.3 Renonciation

Le fait pour SwissMatrix de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

12.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans le consentement écrit préalable de SwissMatrix.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel, Suisse, sauf disposition impérative contraire.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, cette clause n'affecte pas vos droits en tant que consommateur en vertu de la législation de votre pays de résidence.

14. Médiation et règlement des litiges

Avant toute action en justice, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de résoudre tout différend à l'amiable. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution satisfaisante pour les deux parties.

En cas d'échec de la résolution amiable, vous pouvez recourir à un médiateur ou à une procédure de règlement alternatif des litiges.

© 2025 SwissMatrix. Tous droits réservés.